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Augmentation de la gratification des stagiaires en 2024A compter du 1er janvier 2024, la gratification horaire des stagiaires devrait être égale 4,35 euros. Dès lors que le stagiaire remplit les conditions prévues par l'article L.612-11 du Code de l'éducation, il doit bénéficier d'une gratification minimale. Plus précisément, et à défaut d'accord de branche (la CCNS ne prévoit rien) ou d'entreprise plus favorable, tout stagiaire remplissant les conditions énoncées par le Code de l'éducation bénéficie d'une gratification horaire minimum équivalente à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Sous réserve de la publication d'un arrêté dédié, le plafond de la sécurité sociale va évoluer à compter du 1er janvier 2024. La gratification des stagiaires devra donc être revue à la hausse. Ainsi, au titre de l'année de 2024, sauf modification par l'arrêté visé ci-dessus, le taux horaire minimum de la gratification de stage devrait être égal à 4,35 euros (au lieu de 4,05 euros en 2023). Source : COSMOS |